Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2256 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 16, après le mot :
« enceinte »
insérer les mots :
« et, le cas échéant, à l’autre membre du couple ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 16, qui prévoit, la mise en place de recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire avec les modifications introduites par l’article. Alors que ce dernier vise notamment à étendre l’information à l’autre membre du couple dans la réalisation du DPN, les conséquences n’en sont pas tirées pour les recommandations de bonne pratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.