Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2260 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Eliaou.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 19
Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au I de l’article 32.
Exposé sommaire :
L'Agence de la biomédecine a réalisé L’ABM a réalisé des études sur le DPN. Ce rapport s'est traduit par des modifications du cadre applicable à cet examen en vue d'une amélioration des pratiques.
Cet amendement vise à prévoir la remise d'un tel état des lieux dans l'optique de la prochaine révision des lois de bioéthique qui pourrait être étendu à la pratique du diagnostic préimplantatoire.
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