Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2262 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« adressent une déclaration à »
les mots :
« sont autorisés par ».
Exposé sommaire :
La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présentant quelques risques pour le patient, il convient de les circonscrire en prévoyant leur autorisation expresse par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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