Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2278 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1409 )
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« enfants nés »
les mots :
« personnes nées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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