Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1409 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH2278 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Mbaye, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« enfants nés »
les mots :
« personnes nées ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes.
En effet, il apparaît inopportun d’infantiliser de la sorte les futurs bénéficiaires de l’accès aux origines, a fortiori lorsque l’on sait que ces derniers devront être majeurs afin de jouir de ce droit.
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