Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2315 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2356 CSBIOETH2381 CSBIOETH2388 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer les trente-troisième à trente-septième alinéas.
Exposé sommaire :
Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
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