Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2320 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« quand les finalités de l’examen sont »,
les mots :
« lorsque l’examen poursuit des finalités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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