Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2322 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Berta.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est réalisée avec »,
les mots :
« ne peut être réalisée sans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que l’adaptation des paramètres d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique ne peut être réalisée sans l’intervention d’un professionnel de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.