Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2353 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2312 CSBIOETH2391 CSBIOETH2376 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup.
Supprimer le trente-et-unième alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.
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