Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2363 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2300 CSBIOETH2341 CSBIOETH2403 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Bazin.
I. – Au sixième alinéa, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère »
II. – En conséquence, supprimer le septième alinéa.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
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