Bioéthique — Texte n° 2187

Sous-Amendement N° CSBIOETH2403 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH2300 CSBIOETH2363 CSBIOETH2341 )

Publié le 12 septembre 2019 par : M. Gosselin.

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I. – Au sixième alinéa, substituer aux mots :

« leurs parents »

les mots :

« leur père et mère »

II. – En conséquence, supprimer le septième alinéa.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'affirmer l'égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l'altérité sexuelle dans la parenté.

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