Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2364 (Retiré)

Publié le 12 septembre 2019 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, après les mots :

« santé publique »,

insérer les mots :

« et dans la première phrase de l’article L. 1134‑1 du même code ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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