Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2364 (Retiré)
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 6, après les mots :
« santé publique »,
insérer les mots :
« et dans la première phrase de l’article L. 1134‑1 du même code ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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