Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2389 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2316 CSBIOETH2357 CSBIOETH2382 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Gosselin.
Supprimer les trente-huitième à quarantième alinéas.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
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