Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2429 (Adopté)
Publié le 13 septembre 2019 par : M. Eliaou.
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« leur part »
les mots :
« la part de la femme enceinte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir, dans le projet de loi, la pratique actuelle de laisser la femme enceinte choisir si l’autre membre de son couple doit également être informé et pris en charge par le médecin.
Il permet aussi de ne pas imposer au corps médical l’obligation de transmission de l’information au partenaire de la femme enceinte.
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