Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2430 (Adopté)

Publié le 13 septembre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« et, lorsque la femme vit en couple, l’autre membre du couple »

les mots :

« ainsi que, si elle le souhaite, l’autre membre du couple lorsque la femme vit en couple, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à établir, dans le projet de loi, la pratique actuelle de laisser la femme enceinte choisir si l’autre membre de son couple doit également être informé et pris en charge par le médecin.

Il permet aussi de ne pas imposer au corps médical l’obligation de transmission de l’information au partenaire de la femme enceinte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.