Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2433 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1622 )
Publié le 13 septembre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la compétence de l’Agence de la biomédecine en matière de nanobiotechnologies, qui, bien qu’il soit de sa compétence depuis 1994, est un sujet qu’elle a trop peu investi jusqu’à présent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.