Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1622 (Adopté)

(1 amendement identique : CSBIOETH2433 )

Publié le 13 septembre 2019 par : M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Goulet, Mme Tuffnell, M. Lavergne, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Chapelier, Mme Hérin, M. Claireaux.

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Les conséquences sur le corps humain des nanobiotechnologies méritent une prise en charge législative au vu de leurs conséquences potentielles, tant pour les individus que pour l’espèce humaine ou son environnement.

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