Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH256 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH403 CSBIOETH700 CSBIOETH1012 CSBIOETH1204 CSBIOETH69 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.
Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.
Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.
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