Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH26 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH658 CSBIOETH213 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».
Exposé sommaire :
Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer quand on connaît la difficulté du parcours de l’AMP, d’autant plus qu’est prévue une information dans le dossier remis.
L’adoption mérite une attention toute particulière car elle permet de prendre en comte l’intérêt supérieur de l’enfant.
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