Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH312 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH838 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Le V de l’article L2151‑5 du code de la santé publique est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.
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