Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH34 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2002 CSBIOETH781 CSBIOETH221 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire :
Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP est particulièrement choquant.
Par conséquent, il est primordial de rétablir le remboursement à 100 % des traitements de la stérilité.
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