Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH44 (Retiré)

(1 amendement identique : CSBIOETH231 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »

Exposé sommaire :

Cette précision vise à éviter tout abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.