Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH450 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH492 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton.
À l’alinéa 2, substituer au mot:
« informe »
les mots :
« recueille le consentement de ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin.
Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’uniquement l’informer.
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