Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH450 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CSBIOETH492 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer au mot:

« informe »

les mots :

« recueille le consentement de ».

Exposé sommaire :

Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin.

Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’uniquement l’informer.

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