Se connecter - Mon compte
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.
À l’alinéa 10, après le mot :
« qualité »
insérer le mot :
« cellulaire ».
A cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d’y ajouter le mot « cellulaire »
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.