Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH495 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« , à l’exception de leur propre fratrie ».

Exposé sommaire :

S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.

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