Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH498 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH456 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« La renonciation à l’embryon ne peut donner lieu à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. »
Exposé sommaire :
Se comprend par son objet même.
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