Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH498 (Retiré)

(1 amendement identique : CSBIOETH456 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« La renonciation à l’embryon ne peut donner lieu à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. »

Exposé sommaire :

Se comprend par son objet même.

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