Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH503 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Un seul médecin...(le reste sans changement) » ».
Exposé sommaire :
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
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