Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH508 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , sur avis conforme des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire :
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.
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