Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH514 (Rejeté)

Publié le 13 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le troisième alinéa de l’article L. 2131‑4-1 du code la de santé publique est supprimé.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la législation qui régit le dispositif du bébé-médicament ou « double DPI »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.