Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH514 (Rejeté)
Publié le 13 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 19
Le troisième alinéa de l’article L. 2131‑4-1 du code la de santé publique est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la législation qui régit le dispositif du bébé-médicament ou « double DPI »
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