Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH519 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH478 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il veille à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé. »
Exposé sommaire :
Il convient que ce décret veille aussi à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.