Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH521 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le refus de consentement est un obstacle au don. »
Exposé sommaire :
Il convient que ce soit explicitement indiqué dans le texte.
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