Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH586 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2019 par : Mme Bannier, M. Fuchs, Mme De Temmerman.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Une femme née par AMP avant la présente loi et qui en a connaissance sans pouvoir accéder à l’ensemble de ses origines peut craindre d’être fortement sujette, par prédisposition génétique, à un cancer du sein sans pouvoir le savoir ; la même chose peut exister pour un homme concernant le cancer de la prostate ou les prédispositions cardio-vasculaires. Rien, de fait, n’obligeait le donneur à communiquer auprès du Cecos sur son état de santé ; il n’y avait qu’une information et une incitation à ce sujet.

C’est donc toute la question de la connaissance des « antécédents » qui se pose pour les personnes conçues par don.

C’est donc dans un souci d’égalité d’accès aux soins et d’une meilleure prévention médicale que la personne conçue par don mais ignorante de ses origines pourra bénéficier d’examens complémentaires permettant de mesurer les principaux facteurs de risques génétiques.

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