Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH594 (Retiré)
Publié le 12 septembre 2019 par : Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Cabaré, M. Fuchs, Mme De Temmerman.
Compléter l’alinéa 55 par les mots
« , sauf si l’accord des donneurs a été recueilli pour la poursuite de leur utilisation après cette date selon les conditions fixées au 3° du VII du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent.
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