Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH597 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Fuchs, Mme De Temmerman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est indispensable que les 80000 personnes conçues par don de gamètes ou d'embryons soient pleinement prises en compte, et ce, quelque soit la diversité de leur mode de conception, en Cecos ou cabinet de gynécologie, ou leur souhait de connaître ou non l'identité de leur donneur.
La mise en place d'un outil informatique serait très souhaitable ; ainsi, les anciens donneurs le souhaitant pourraient s'enregistrer sur ce registrette plateforme qui permettrait un échange d'abord anonyme qui pourrait aboutir ou non à un dévoilement d'identité selon la volonté des anciens donneurs. On éviterait ainsi le recours à des tests génétiques via des plateformes étrangères qui mettent en péril la sauvegarde des données personnelles tout en accordant un outil d'accès aux origines efficace et humain aux personnes issues d'un don de gamètes ou d'embryons.
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