Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH725 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1488 CSBIOETH94 CSBIOETH281 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire :
Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.