Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH94 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH725 CSBIOETH1488 CSBIOETH281 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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