Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH741 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Charrière.
Supprimer les alinéas 4 à 48.
Exposé sommaire :
L’histoire d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation ne se résume pas à la filiation biologique.
L’histoire et l’identité d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation est d’abord façonné par le projet parental de ses parents d’intention, ce n’est pas à l’État de fixer l’âge auquel une personne peut avoir accès à ses origines.
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