Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH771 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH777 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :
« Les tiers-donneurs doivent être informés qu’ils peuvent opter entre la transmission de données non identifiantes et de leur identité ou seulement de données non identifiantes. »
Exposé sommaire :
Une telle précision est nécessaire afin de favoriser les dons des tiers-donneurs.
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