Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH78 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH265 CSBIOETH709 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
I. À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« et les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« et des cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 47.
Exposé sommaire :
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elle fasse l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.
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