Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH79 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine. »
Exposé sommaire :
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.
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