Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH821 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH295 CSBIOETH108 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire :

L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis

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