Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH295 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH821 CSBIOETH108 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.
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