Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH832 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH811 CSBIOETH1520 CSBIOETH119 CSBIOETH306 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Bazin.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG, comme le préconise d’ailleurs le Conseil d’État.
Il est important que la femme puisse prendre le temps de la réflexion, afin de déterminer ce qu’elle est prête à assumer.
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