Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH877 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1564 CSBIOETH1941 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Art. L. 2143‑4.– Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
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