Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1941 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1564 CSBIOETH877 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson, M. Dombreval.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Art. L. 2143‑4.– Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que l’Agence de la biomédecine conserve les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon afin que les personnes conçues par don puissent disposer à leur majorité d’un document officiel relatif à leur conception avec donneur.
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