Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH900 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Dubré-Chirat, Mme Charvier, M. Vignal, Mme Chapelier, M. Cabaré, M. Perrot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de permettre aux hommes dont l’âge sera supérieur à celui que fixera le décret en Conseil d’État de maintenir une possibilité d’accès à l’assistance médicale à la procréation.
Cette possibilité reste subordonnée à un double examen médical, réalisé par deux médecins différents, prenant en compte les capacités procréatives, les risques médicaux de la procréation liés à l’âge et l’intérêt de l’enfant à naître.
Ainsi, cet amendement permet une meilleure adaptabilité à chaque situation personnelle, tout en tenant compte de l’allongement de la vie, de l’amélioration de la santé, et des recompositions familiales.
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