Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH92 (Retiré)
(3 amendements identiques : CSBIOETH723 CSBIOETH1485 CSBIOETH279 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre si, par exemple, il est absent ou indécis.
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