Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH960 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« âgé d’au moins 13 ans ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« mineur »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa mère. Une vigilance est nécessaire, pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Compte tenu des risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents, il convient de préciser que le mineur doit être âgé d’au moins 13 ans. C’est l’objet de cet amendement.
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