Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH994 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1368 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« un ou ».

Exposé sommaire :

La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation nécessite la participation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.

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