Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1368 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH994 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« un ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement sur l’alinéa 25 vise à inscrire dans la loi qu’un avis médical unique ne puisse suffire à mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation et que plusieurs avis médicaux soient rendus sur le projet parental.
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